Skip to content

Service d'horodatage

Le TSP Mediacert a mis en place un service d’horodatage qui peut être utilisé de deux manières différentes :

  • soit directement en tant que service à part entière ;

  • soit indirectement à travers le service de certification.

Dans les deux cas, le service permettra d’émettre des contremarques de temps qualifiées au sens du règlement européen «eIDAS» n°910/2014. Dans ce cadre, une Autorité de Certification d'Horodatage dite Hors Ligne a été mise en place.

Documents relatifs au service d'horodatage

Politique d’Horodatage – Déclaration des Pratiques d’Horodatage (v1.6)

Politique de Certification – Déclaration des Pratiques de Certification des AC Hors Ligne (AC 2021) (v1.7)

Conditions Générales d’Utilisation du Service d’Horodatage (v1.3)

Cliquez ici pour voir les versions antérieures

Fichiers relatifs au service d’horodatage

Certificat de l’AC Horodatage 2021 délivré par l’AC Racine 2021

Certificat de l’UH 2021-11v délivré par l’AC Horodatage 2021

Certificat de l’UH 2021-12v délivré par l’AC Horodatage 2021

Certificat de l’UH 2021-11s délivré par l’AC Horodatage 2021

Certificat de l’UH 2021-12s délivré par l’AC Horodatage 2021

Liste des certificats révoqués délivrés par l’AC Horodatage 2021